Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 22/07/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Le Coffre aux Souvenirs et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1 — Mentions légales

Le site www.lecoffreauxsouvenirs.fr est édité par Jessica Dieudonné (entreprise individuelle), exerçant sous le nom commercial « Le Coffre aux Souvenirs », immatriculée au RCS d'Épinal sous le numéro 885 026 708(SIRET 885 026 708 00044), dont le siège social est situé 18 rue d'Alsace, Rupt-sur-Moselle, France.

E-mail : lecoffreauxsouvenirs@gmail.com

Directeur de la publication : Jessica Dieudonné

Hébergeur : IONOS SARL, 7 PL DE LA GARE, 57200 Sarreguemines — tél. 0970 808 911

Le site est ci-après désigné par « www.lecoffreauxsouvenirs.fr ».

Article 2 — Accès au site

Le site www.lecoffreauxsouvenirs.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Information sur les prestations commerciales de l'entreprise
  • Informations événementielles
  • Informations sur les domaines de la brocante, les objets d'art et tout domaine annexe
  • Démonstration de projets et réalisations clients

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 — Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel ou par mail à l'adresse email lecoffreauxsouvenirs@gmail.com.

Le détail des traitements est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Article 5 — Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.lecoffreauxsouvenirs.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

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Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 1.